16ème édition - Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civiles en aviation générale - Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels avion en aviation générale. Ce document prescrit les conditions d'utilisation des aéronefs civils pour toute activité autre que celles couvertes par les arrêtés relatifs aux conditions d'utilisation des avions et des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien et autre que celle des essais-réceptions.